Politique de Confidentialité
1. Introduction
PV Investment and Solution s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à garantir le respect du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ainsi que de la législation applicable.
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom : {NOM_DU_RESPONSABLE}
Numéro fiscal : {NIPC}
Adresse : {ADRESSE_COMPLÈTE}
Email : {EMAIL_CONTACT}
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le cas échéant :
Email du DPO : {EMAIL_DPO}
Le DPO est chargé de garantir la conformité avec le RGPD et d’agir comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités.
4. Données Personnelles Collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification (nom, numéro fiscal)
- données de contact (email, téléphone, adresse)
- données de navigation (IP, cookies)
- données de facturation et de paiement
- autres données fournies volontairement
5. Finalités du Traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes et prestation de services
- facturation et respect des obligations légales
- gestion des comptes utilisateurs
- support client
- marketing (avec consentement)
- amélioration du site web
6. Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement de la personne concernée
- l’exécution d’un contrat
- le respect d’une obligation légale
- les intérêts légitimes de l’entreprise
7. Partage des Données avec des Tiers
Les données peuvent être partagées avec :
- prestataires de services (ex : transporteurs, paiements)
- entités juridiques ou fiscales
- autorités publiques
Tous les tiers respectent les obligations de protection des données.
8. Transferts Internationaux de Données
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, nous garantissons :
- des mécanismes juridiques appropriés (ex : clauses contractuelles types)
- des niveaux de protection équivalents
9. Conservation des Données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour :
- respecter les obligations légales
- exécuter le contrat
- atteindre les finalités définies
Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants :
- accès aux données
- rectification
- effacement (« droit à l’oubli »)
- limitation du traitement
- portabilité des données
- opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés via : {EMAIL_CONTACT}
11. Droit de Réclamation
La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de Protection des Données (CNPD)
La CNPD est l’autorité compétente au Portugal.
12. Sécurité des Données
{NOM_DE_L’ENTITÉ} met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
- accès non autorisé
- perte ou destruction
- divulgation inappropriée
Ces mesures garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
13. Cookies
L’utilisation des cookies est régie par une politique distincte. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
14. Modifications de la Politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 12/05/2026
15. Contacts
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter :
Email : pv.invest.solution@gmail.com